L’égalité hommes - femmes, plus que jamais l’affaire de tous

Lorsque j’étais Président de groupe à l’Assemblée nationale, j’avais initié un cycle de travail commun avec nos amis députés allemands, membres du groupe CDU / CSU au Bundestag : parmi les thèmes sur lesquels je souhaitais que nous travaillions ensemble, celui de l’égalité entre les sexes me tenait particulièrement à cœur. Ce projet de collaboration entre nos deux majorités parlementaires a été poursuivi par mon successeur, Christian Jacob. Plusieurs rencontres ont été organisées et Marie-Jo Zimmermann, chargée d’animer le groupe de travail dédié à la question de l’égalité, m’a confié à quel point les problématiques se posaient avec la même acuité pour les femmes des deux côtés du Rhin.

Pour marquer une étape dans ce travail, nous avons déposé une proposition de résolution qui devrait être votée cette semaine par l’Assemblée nationale. Ce geste souligne la mobilisation des députés français et les efforts qu’il reste à accomplir. Que demandons-nous au Gouvernement ?

Nous faisons d’abord un constat implacable : 51% de femmes françaises, 47% de femmes actives en France, 27% d’écarts de salaires entre les femmes et les hommes dans notre pays. Ce dernier chiffre s’explique par bien des circonstances, mais aucune n’est atténuante ! En effet, comment comprendre que les employeurs rémunèrent automatiquement moins les femmes que les hommes en les estimant moins mobiles ou disponibles ? Comment accepter que les secteurs dits « féminins » soient moins valorisés que les autres ? Et que par voie de conséquence, dans le même hôpital, une infirmière, Bac + 2, soit moins bien rémunérée qu’un agent chef en charge des locaux, CAP en poche⁽¹⁾ ? Non pas que l’agent chef mérite moins ! Mais l’infirmière mérite peut-être mieux. Et que dire des 82% de femmes qui fournissent les bataillons de travailleurs à temps partiels ? Les inégalités de salaires sont en fait le symptôme d’une échelle de valeur implicite sur le marché du travail, selon laquelle les femmes ne sont visiblement pas des travailleurs comme les autres. Mais une fois que l’on a dit cela, comment agir ?

La proposition de résolution telle que définie par l’article 34-1 de la Constitution, nouvel outil hérité de la révision constitutionnelle de 2008, nous a semblé être un véhicule pertinent. Plutôt que de vouloir voter de nouvelles lois, nous demandons au Gouvernement d’agir pour que les lois déjà votées par la représentation nationale, les anciennes comme les très récentes, soient strictement respectées.

Et sur les écarts de rémunération, il y a du travail ! Je pense notamment aux dispositions votées dans le cadre de la loi portant réforme des retraites, selon lesquelles les entreprises du plus 50 salariés non couvertes par un accord, ou à défaut, par un plan relatif à l’égalité professionnelle, risquent désormais une pénalité financière. Voter cette disposition était plus qu’urgent, quant on sait qu’en 2008, seulement 7,5% des entreprises ont signé un accord sur l’égalité…  De même, la transparence sur les salaires nous semble primordiale. Prévu par la loi de 1983 et renforcé par la loi de 2001, le rapport de situation comparée des conditions générales d’emploi est supposé assurer cette transparence. En 2009, moins d’une entreprise sur deux l’effectuait… Et parmi celles qui montraient de la bonne volonté, très peu en ont fait le socle de leur négociation ou de leur plan pour l’égalité. Pourtant ce rapport, véritable diagnostic, donne la marche à suivre. Au Gouvernement d’assurer l’applicabilité de la sanction pour pousser les entreprises à réaliser sérieusement le rapport de situation comparée et sur cette base, à négocier tout aussi sérieusement !

Nous confions aussi au Gouvernement la difficile tâche d’agir sur nos schémas culturels dans le cadre de ses politiques publiques.

Nous souhaitons notamment que les jeunes soient encouragés à effectuer leurs choix d’orientation et de projet professionnels indépendamment des valeurs féminines ou masculines traditionnellement rattachées aux métiers. Il ne faut pas que le monde du travail continue à se fissurer silencieusement en séparant les femmes et les hommes d’un point de vue vertical – pourquoi les instituteurs sont-ils plus souvent des femmes et les professeurs d’université plus souvent des hommes – mais aussi d’un point de vue horizontal – pourquoi dans un comité exécutif, il y a plus souvent « une »  directrice des ressources humaines et « un » directeur financier ?

C’est pourquoi nous souhaitons aussi que l’accès des femmes aux postes de responsabilité ne soit pas simplement évacué par la loi que nous avons votée sur la parité dans les conseils d’administration. Au-delà des conseils, il y a les instances de direction, il y a aussi les Institutions représentatives du personnel, les conseils de prud’hommes, et la haute fonction publique ! Sur ce sujet, notre collègue Françoise Guégot a rendu un rapport au Président de la république, qui je l’espère, sera suivi d’effets.

On ne peut pas souhaiter que les femmes investissent pleinement le marché du travail sans souhaiter aussi que notre vision de la parentalité évolue. L’entreprise ne doit plus voir en ses salariés simplement des femmes et des hommes mais plutôt une majorité de mères et de pères, tous également impliqués dans l’éducation de leurs enfants, tous également préoccupés par le mode de garde de leurs enfants, tous également susceptibles d’avoir un enfant malade à soigner ou de prendre un congé parental… Nous souhaitons donc que les entreprises s’impliquent plus sur ce terrain. Cela veut dire accorder moins d’importance au présentéisme et plus au télé-travail mais aussi développer les crèches d’entreprises (moins de 2% des entreprises le font !) et le versement d’une aide financière aux frais de garde.

J’aimerais que cette proposition de résolution soit un message entendu, à la fois par le Gouvernement et par les entreprises. Cet effort pour l’égalité est un effort qui doit être à la fois collectif et local, à l’échelle de chaque entité familiale, entrepreneuriale, institutionnelle, et politique…

Et d’ailleurs, je ne m’exonère pas de cet effort ! Si la parité politique n’est pas présente dans la proposition de résolution, je suis bien conscient du défi qui attend l’UMP dans ce domaine. A l’occasion de la journée de la femme le 8 mars dernier, j’ai confié aux Secrétaires départementaux la tâche primordiale d’encourager dès maintenant les futurs talents féminins parmi nos adhérentes et nos militantes pour faire émerger les élues de demain. Cela va demander du temps et de la persévérance mais nous devons progresser. J’ai d’ailleurs souhaité que notre équipe de secrétaires nationaux laisse une large place aux femmes, tout comme notre équipe de délégués généraux et de délégués généraux adjoints. Le projet 2012 ne se fera pas sans elles. La France de demain non plus.