Grâce à vous, le forum consacré à la dette publique le 6 avril dernier a été un vrai succès et plusieurs de nos propositions ont été reprises dans le cadre de la « conférence sur les déficits » tenue par le Président de la République le 20 mai dernier.

Après ce premier forum, le prochain sera consacré à l'indispensable transformation de notre rapport au travail :

Travailler mieux pour gagner plus ensemble

Ce forum aura lieu le lundi 28 juin, de 18h à 21h, en présence de plusieurs personnalités de premier plan. Il se tiendra à l'Assemblée nationale, Salle Victor Hugo, au 101 rue de l'Université, Paris 7ème. (se munir d'une pièce d'identité)

Réservez dès à présent votre place en confirmant votre présence à forum@generationfrance.fr (réponse obligatoire - nombre de places limité).

Je compte sur votre présence !

Vous pouvez aussi me faire parvenir vos propositions pour contribuer au forum en me les adressant à forum@generationfrance.fr ou en participant au débat sur www.generationfrance.fr

Merci de votre engagement à mes côtés.

Fondé en décembre 2007, le "Club des 27" réunit les présidents de groupes parlementaires des partis membres du PPE des 27 pays de l'Union européenne.

C'est le moment de s'abonner !

La création d'une monnaie unique doit correspondre à une zone monétaire optimale (ZMO). La théorie de la ZMO a été développée, en 1961, par le prix Nobel d'économie Robert Mundell.

Pour Mundell, une ZMO se définit comme une zone où les échanges commerciaux sont nombreux et les facteurs capital et travail mobiles. Ces derniers facteurs sont essentiels car, en cas de choc asymétrique (crise immobilière en Espagne par exemple), l'ajustement se réalise non plus par la monnaie, mais par la mobilité de la main-d'œuvre et la mise en place de transferts budgétaires. Or, ces deux éléments font défaut à la zone euro, notamment les transferts budgétaires qui, en-dehors du budget communautaire, n'existent pas.

En effet, pendant longtemps en Europe, la monnaie a permis d'ajuster les prix et les salaires en jouant sur la dévaluation. La création d'une monnaie unique a retiré cet instrument d'ajustement aux Etats qui doivent désormais engager des politiques structurelles et une limitation des salaires nominaux pour retrouver leur compétitivité en cas de choc asymétrique.

En considérant la zone euro comme une seule et unique entité, les comptes extérieurs sont proches de l'équilibre. Cependant, si on considère dans leur ensemble les pays disposant d'un déficit commercial, on obtient en 2009 un déficit de 10% du PIB. Si on fait la même chose avec les pays affichant un surplus, alors un obtient un surplus global de 9% du PIB. Les différences de situation entre les Etats membres de la zone euro sont difficilement tenables sur le long terme car ces déséquilibres résultent d'une forte divergence de compétitivité. L'évolution du taux de change effectif réel en constitue une bonne mesure. Celui-ci s'est apprécié - ce qui traduit une perte de compétitivité - de plus de 10% en Espagne et en Irlande, et entre 5 et 10% en Italie, en Grèce et au Portugal.

2. La situation de la Grèce n'est pas isolée : la situation des « PIGS » est parfaitement similaire

Olivier Blanchard, chef économiste au FMI, s'est intéressé au miracle portugais de la fin des années 1990 (forte croissance économique accompagnée d'une réduction rapide du chômage). Il en a déduit une grille de lecture qui s'applique à la situation des PIGS.

Les pays de l'Europe périphérique, déjà en croissance de rattrapage, ont bénéficié via l'euro d'un accès facilité aux marchés internationaux de capitaux. Dès lors, une contrainte de crédit réduite conjuguée avec des taux d'intérêts réels relativement faibles - en raison de taux d'inflation supérieurs - a nourri une forte croissance de la demande. En particulier, les capitaux étrangers se sont dirigés via les systèmes bancaires vers le crédit à la consommation et le marché de l'immobilier, générant le gonflement de bulles et une hausse de l'endettement privé. Cette dynamique a abouti à un excès de demande par rapport à l'offre, stimulant une inflation salariale non justifiée par les gains de productivité, et un accroissement du déficit courant. La situation est exactement la même au Portugal, en Espagne, en Italie, en Irlande et en Grèce.

Avec le déclenchement de la crise, les conditions financières se sont sérieusement dégradées (éclatement des bulles immobilières, montée des risques des bilans bancaires...) tandis que la confiance des ménages et des entrepreneurs s'est effondrée. Les ménages étant fortement endettés, la demande restera atone sans doute pour longtemps.

Dans le même temps, des années d'appréciation réelle ont rendu les économies irlandaises, grecques, et espagnoles très peu compétitives à l'exportation. De plus, la politique monétaire pourrait être resserrée plus rapidement que nécessaire pour ces pays. La politique budgétaire reste le seul outil disponible. Mais l'effondrement de la consommation des ménages est telle qu'une substitution durable de la demande privée par la demande publique est insoutenable (les déficits publics de l'Espagne et de l'Irlande sont supérieurs à 10% et une large partie des revenus fiscaux a probablement disparu de manière permanente).

Comme les Etats en rattrapage, le principal problème de la Grèce est celui de la compétitivité. Le tissu des entreprises grecques est faible ; les exportations limitées ; les revenus touristiques de plus en plus concurrencées par le développement du tourisme en Turquie.

La situation de l'Espagne est plus inquiétante que la Grèce, vu la taille du pays et son système économique et financier. L'Espagne s'est bercée d'illusions sur ses capacités économiques réelles. Aujourd'hui, l'Espagne purge ses mauvais investissements, l'immobilier s'est effondré, les banques sont fragilisées et le taux de chômage atteint 20% de la population active.

Enfin, le cas italien doit être considéré séparément. La perte de compétitivité existe également, mais la cause est différente. En effet, l'Italie n'est pas une économie en rattrapage mais dispose d'une structure productive trop orientée vers des secteurs aux gains de productivité plutôt faibles et concurrencés par la production asiatique. De la même manière que pour les pays périphériques, l'Italie est coincée dans une trappe à faible croissance, dont elle ne pourra sortir que par une politique déflationniste.

La situation budgétaire dans l'UE

Entre 2005 et 2008, la Commission européenne a pu se réjouir de voir le Pacte de stabilité et de croissance révisé retrouver une certaine crédibilité. A la mi-2008, seule la Hongrie faisait encore l'objet d'une procédure pour déficit excessif.

La crise économique et financière a totalement inversé cette tendance compte tenu de l'accroissement considérable des déficits publics provoqué par la récession. Fin 2009, 20 Etats membres sur 27 faisaient l'objet d'une procédure pour déficit excessif (tous les Etats membres sauf le Luxembourg, la Finlande, la Belgique, le Danemark, l'Estonie, Chypre et la Suède).

La crise constitue un nouveau défi redoutable à relever. Compte tenu de l'ampleur du choc de croissance subi par l'UE en 2008-2009, la Commission et les Etats membres ont décidé, en 2009, de reporter à 2011 la date du début de la consolidation budgétaire au nom de la consolidation de la reprise.

La Commission prévoit pour 2010 un déficit public moyen dans la zone euro de -6,9% (-14% en Irlande, -12% en Grèce, -10% en Espagne). La vitesse requise pour la consolidation des finances publiques et la fixation de la date pour le retour de l'ensemble des Etats membres sous la barre des 3% constitue un sujet politique sensible pour l'UE.

3. La gouvernance de la zone euro doit être modifiée

Dès lors que l'ajustement ne peut être réalisé par la monnaie, les Etats de la zone euro vont devoir conduire des politiques d'ajustement structurelles dans le contexte de finances publiques déjà dégradées.

Or, si chaque Etat doit réaliser lui-même ses efforts d'ajustement (c'est l'argument mis en avant par les Allemands), il est anormal que la zone euro ne dispose pas des procédures et des instruments économiques fondamentaux pour faire face aux chocs asymétriques.

La crise doit être l'occasion, comme l'a proposé Jean Pisani-Ferry (Institut Bruegel), de réformer la zone euro avec 3 chantiers prioritaires : la surveillance des politiques, la gestion des crises et l'engagement à réformer le fonctionnement actuel.

1. La surveillance, c'est-à-dire le suivi et la coordination des politiques et des performances des Etats membres de la zone euro :

1. Les gouvernements devront davantage coordonner leurs politiques budgétaires (en présentant une politique budgétaire harmonisée de la zone euro) ;
2. L'Allemagne devrait également s'engager dans une politique contra-cyclique en développant une politique de la demande afin de soutenir l'activité de la zone euro ;
3. Eurostat devrait se pencher davantage sur les grands déséquilibres (immobilier espagnol, balance commerciale grecque) que sur le suivi d'indicateurs économiques de base.

2. La gestion des crises :

1. La zone euro doit disposer d'un mécanisme de consultation des Etats membres en période de crise ;
2. Un mécanisme de transfert budgétaire conditionné à des réformes structurelles pourrait être mis en place, comme le fait le FMI.

3. La réforme du fonctionnement :

1. Le Pacte de stabilité doit être révisé dans le sens d'une plus grande souplesse. Il convient également, au regard de l'ampleur de la crise économique, de donner un temps raisonnable aux Etats pour résorber leur déficit public. Un délai de 5 à 10 ans, sous stricte surveillance, serait opportun.
2. La BCE pourrait se voir assigner un double objectif de croissance et d'emploi d'une part et de stabilité des prix de l'autre.

Il s'agit avant tout de notre conception du « vivre ensemble » et du respect des droits des femmes dans notre pays.

C'est pour cela que j'ai constitué, dès le 23 juin dernier, un groupe de parlementaires chargé de mener une réflexion sur la pratique du port du voile intégral sur notre territoire national.

Après six mois de travail et l'audition de très nombreuses personnalités - religieuses ou laïques - je suis persuadé que le temps de la décision politique est venu.

Le respect de la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle, m'apparaît comme la base essentielle de notre démocratie, comme je l'ai rappelé dans mon discours du 17 décembre dernier.

En tant que législateurs, avec un grand nombre de mes collègues députés, nous considérons qu'il y a des fondements juridiques solides pour justifier une interdiction et que pour cela, une loi est indispensable.

Je vous invite donc tous sur ce site, si vous le souhaitez, à me donner votre avis et à apporter votre soutien à cette initiative !

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C'est pourquoi, avec les députés du groupe UMP, nous avons lancé un groupe de travail sur le voile intégral pour comprendre ce qu'elle signifiait et comment nous devions réagir face à ce phénomène. Nous avons pris le temps de réfléchir en échangeant avec un panel très large d'associations de terrain, de philosophes, de juristes, de représentants de la communauté musulmane.

Après le temps de la réflexion vient le temps de la décision politique. Nous y sommes ! Je prends donc mes responsabilités, avec les députés qui ont co-présidé le groupe de travail, Nicole Ameline, François Baroin et Eric Raoult, également rapporteur de la mission parlementaire sur ce sujet. Le groupe UMP va déposer une proposition loi début janvier pour interdire le fait de se masquer le visage en permanence dans l'espace public. Il s'agit en fait simplement de rappeler ce qui était jusqu'à présent si évident qu'il n'y avait pas besoin de l'inscrire dans notre droit : la visibilité du visage est une condition indispensable au «vivre ensemble » et un gage de sécurité.

J'ai lu quelques objections à cette proposition, qui méritent des réponses précises.

1/ Certains disent : « c'est une manœuvre politicienne. Il aurait fallu attendre encore ». Mais un consensus ne se construit pas sur du vide et de l'indétermination, il se construit sur la base de propositions ! Voilà pourquoi j'expose clairement mes positions. Lorsque j'ai proposé une loi d'interdiction en juillet, cela a fait débat. Aujourd'hui, après un temps légitime de réflexion et de concertation, beaucoup de ceux qui se sont penchés sur le sujet se rallient désormais à ce principe. Quelle que soit leur famille politique. Les députés UMP ont largement approuvé la démarche que j'ai proposée mardi dernier. Au PS, Philippe Esnol, Aurélie Filipetti et Manuel Valls se prononcent clairement en faveur d'une loi d'interdiction du voile intégral sur l'ensemble de la voie publique, dans une tribune publiée dans Libération le 21 décembre. Je me félicite de ces clarifications qui en appellent d'autres. La mission d'information parlementaire a annoncé qu'elle rendrait sa position fin janvier. Il n'est pas question de geler le débat public d'ici là, comme s'il s'agissait d'un verdict de justice. Si les conclusions de la mission d'information apportent des compléments utiles, ils seront évidemment pris en compte.

2/ Il y a ceux qui s'interrogent: « pourquoi voulez vous légiférer pour une situation qui concerne 2 000 femmes ? » Ce qui compte, c'est moins le chiffre en valeur absolue que l'augmentation et la concentration dans quelques zones urbaines. Je sais d'avance que si un jour cette pratique se généralisait dans certains quartiers de nos villes, les mêmes qui nous reprochent aujourd'hui de travailler sur ce sujet nous reprocheraient demain d'avoir trop tardé à agir... Surtout, la question n'est pas de savoir combien de femmes portent le voile intégral. Ce n'est pas une question de nombre. C'est une question de principe ! Quand bien même, il n'y aurait qu'une femme concernée, une loi aurait un sens !

3/ Certains craignent une stigmatisation de la communauté musulmane de France. C'est un contresens : le voile intégral n'est pas une prescription religieuse. Tous les spécialistes de l'islam nous l'ont confirmé, à commencer par Mohammed Moussaoui. D'ailleurs, à la Mecque, le port du voile intégral est interdit pendant le pèlerinage, pour des raisons de sécurité. C'est dire qu'il n'est pas question ici d'un débat sur la laïcité ou la place de l'islam. Nous refusons catégoriquement l'instrumentalisation politique de la religion !

4/ D'autres s'inquiètent : « vous risquez de faire un amalgame avec l'immigration. » Les choses sont pourtant claires : nous savons que la plupart des femmes qui portent le voile intégral ont la nationalité française, beaucoup de ces femmes sont nées en France et l'immense majorité des immigrés en France ne sont pas plus concernés par le voile intégral que les Français de naissance. Ce débat ne porte donc pas du tout sur la place de l'immigration en France.

5/ Enfin, j'entends des objections juridiques : « une loi risque d'être invalidée par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme ! ». Les juristes qui avancent ces arguments sont dans leur rôle mais notre rôle, en tant que législateurs, n'est pas de commenter le droit, il est de l'écrire. Et parfois de faire bouger les lignes. Surtout dans des matières où la jurisprudence n'est pas établie. Si la seule anticipation d'une hypothétique décision de justice paralyse le législateur, il y a un risque de conversion du pouvoir judiciaire en pouvoir législatif. Cela n'est pas plus souhaitable que la situation inverse. Vive la séparation des pouvoirs !

Avec plusieurs juristes dont Guy Carcassonne, je considère que nous disposons de fondements juridiques solides pour justifier une interdiction. D'abord, le respect de la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle : le voile intégral s'attaque à la dignité des femmes, il porte atteinte à leur identité, les soumet à une discrimination absurde, les coupant de toute vie sociale. Certains nous objectent encore que l'on ne peut pas opposer la liberté à la dignité : chacun serait libre de s'habiller comme il l'entend. Le Conseil d'Etat a déjà tranché dans ce débat. Dans un arrêt de 1995, il a rappelé que le respect de la dignité humaine est un principe fondamental qui mérite d'être défendu par notre droit. Cela est d'autant plus vrai qu'avec le voile intégral, ce n'est pas la liberté de s'habiller qui est en cause, c'est la dissimulation permanente du visage ! Se dissimuler derrière un masque en continu dans la rue, est-ce vraiment un droit de l'homme ? Poser la question, c'est y répondre...

L'interdiction doit aussi se fonder sur l'impératif d'ordre public. Je vous invite à imaginer un instant des quartiers où une majorité de la population serait masquée et vêtue de la même façon. Ce n'est pas acceptable, notamment alors que nous développons la videoprotection dans de nombreuses villes pour protéger la sécurité de nos concitoyens. Et que dire des enseignants à la sortie de l'école qui ne peuvent pas confier des enfants à une personne dont ils ne voient pas le visage ?

Je reconnais volontiers que le succès de cette loi passera par notre capacité à l'expliquer sur le terrain. Comme d'habitude, les élus locaux joueront un rôle essentiel pour aller à la rencontre de ceux qui auraient besoin d'explication. En tant que maire, je sais que je pourrais m'appuyer sur les acteurs associatifs qui oeuvrent au quotidien dans nos villes, dans nos cités. Je sais aussi pouvoir compter sur les représentants musulmans pour redire sur le terrain ce qu'ils expriment aujourd'hui sereinement : l'islam n'est pas en cause, la liberté religieuse non plus.

Je voudrais enfin insister sur un autre acteur majeur : notre réseau diplomatique. La position sur le voile intégral de la France, patrie des droits de l'homme, est attendue, bien au-delà de nos frontières. Il va falloir expliquer aux autres pays la voie que nous suivons, notamment dans certains pays à majorité musulmane. A nous de bien faire comprendre que cette loi n'enfreint aucune liberté religieuse et qu'elle ne vise aucune religion.

Jamais je n'aurais pensé que nous aurions à légiférer pour rappeler une telle évidence : se masquer le visage en permanence, c'est la négation de soi, de l'autre et de la vie en société. C'est une pratique incompatible avec nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Pourtant la loi est aujourd'hui la seule solution face à des comportements radicaux qui instrumentalisent les principes de la démocratie pour les retourner contre elle-même. Passer par la loi n'est pas une satisfaction mais en conscience, j'ai la conviction que c'est notre responsabilité. Le temps de la décision politique est venu.

C'est le moment de s'abonner !

Jean-François Copé était l'invité de CNBC le 17 septembre pour évoquer les réponses à la crise financière.

A l'approche du sommet de Copenhague sur le changement climatique de décembre prochain (dont l'objectif est de parvenir à un accord international prenant le relais du traité de Kyoto, qui arrive à expiration en 2012), il est impératif que l'Union européenne s'affirme comme un acteur de premier plan dans le but d'aboutir à un accord ambitieux. Pour ce faire, elle doit commencer par montrer l'exemple.

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Pierre Cahuc, professeur à Polytechnique et membre du Cercle des Economistes est l'auteur de « la Société de Défiance » (prix du livre d'économie 2008) et de « Les Réforme Ratées du Président Sarkozy». Nicolas Tenzer est philosophe, directeur de la revue le Banquet et auteur de nombreux ouvrages dont « France, la Réforme Impossible ? » et «Quand la France Disparaît du Monde».

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